Conditions de service

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

1. Identité du vendeur

La boutique Grafibulle est exploitée par :

Perrine Bestard
Auto-entrepreneuse
SIRET : 482 337 631 00071
La Guillone
12200 Savignac – France

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Contact : contact@grafibulle.net

2. Produits proposés

Les produits proposés sur cette boutique sont des créations originales conçues par Grafibulle.

Ils peuvent être fabriqués artisanalement, imprimés à la demande ou produits avec l'aide de partenaires spécialisés.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent exister entre l'affichage à l'écran et le produit reçu.

Certains produits peuvent être proposés sous forme numérique et téléchargeable.

3. Commandes

Les commandes sont réalisées exclusivement via la boutique en ligne.

Toute commande validée implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de service.

Grafibulle se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de fraude suspectée ou de circonstances exceptionnelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés et traités par les prestataires de paiement proposés par Shopify, notamment Shopify Payments, Stripe ou PayPal selon les options disponibles.

Grafibulle n'a jamais accès aux informations bancaires complètes des clients.

6. Fabrication et expédition

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés avant expédition.

Ce délai peut varier selon la disponibilité des produits, les périodes de forte activité ou la présence de produits personnalisés.

Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur sélectionné.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Grafibulle ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.

En cas d'erreur dans l'adresse fournie par le client, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les articles retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Les produits numériques téléchargés ainsi que les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la législation française.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Grafibulle à l'adresse :

contact@grafibulle.net

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, illustrations, textes, graphismes, jeux, documents, contenus numériques et visuels proposés sur le site demeure la propriété exclusive de Grafibulle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

L'achat d'un produit physique ou numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Les produits numériques sont destinés à un usage personnel uniquement.

11. Limitation de responsabilité

Grafibulle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou du site.

La responsabilité de Grafibulle est limitée au montant de la commande concernée lorsque la loi le permet.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Rodez seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.