Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

1. Identité du vendeur

La boutique Grafibulle est exploitée par :

Perrine Bestard
Auto-entrepreneuse
SIRET : 482 337 631 00071

La Guillone
12200 Savignac
France

E-mail : contact@grafibulle.net

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

2. Produits

Les produits proposés sur la boutique sont des créations originales conçues par Grafibulle.

Ils peuvent être fabriqués artisanalement, imprimés à la demande ou réalisés avec l'aide de partenaires spécialisés.

Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères variations de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans ou les procédés d'impression.

Certains produits peuvent être proposés sous forme numérique et téléchargeable.

3. Commandes

Toute commande effectuée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Grafibulle se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectée, d'informations manifestement erronées ou de problème de paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du CGI.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés et réalisés via les solutions proposées par Shopify, notamment Shopify Payments, Stripe ou PayPal selon les options disponibles.

Grafibulle n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

6. Livraison

Les modalités de préparation, d'expédition et de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition disponible sur le site.

7. Droit de rétractation et remboursements

Les conditions de rétractation, de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Grafibulle à l'adresse contact@grafibulle.net.

9. Produits numériques

Sauf mention contraire, l'achat d'un produit numérique accorde un droit d'utilisation strictement personnel.

Toute revente, diffusion, modification, partage public ou redistribution du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique plus une fois le téléchargement ou l'accès au contenu numérique commencé.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations proposées sur la boutique est protégé par le droit d'auteur.

L'achat d'un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Toute demande d'utilisation, de licence ou de cession de droits doit faire l'objet d'une demande préalable adressée à contact@grafibulle.net.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Rodez seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.